Mentions légales & CGV
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.domaine-du-lathan.fr est édité par la société d'exploitation du Domaine du Lathan.
[Raison sociale — à compléter], au capital de [montant] €.
Siège social : Lac de Rillé, 37340 Rillé (Indre-et-Loire).
SIRET : [à compléter] — RCS : [à compléter].
Téléphone : 06 89 08 41 93 — Email : contact@domaine-du-lathan.com
Directeur de la publication
[Nom du représentant légal — à compléter].
Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur — à compléter], dont le siège social est situé à [adresse de l'hébergeur]. La distribution de contenu et la sécurité sont assurées via Cloudflare, Inc.
2. Conditions Générales de Vente
2.1 Objet
Les présentes conditions régissent la location du gîte de groupe « Domaine du Lathan » et de ses prestations associées (hébergement, salle de réception, options à la carte). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2.2 Capacité d'accueil & tarifs
Le domaine accueille de 18 à 40 personnes selon la configuration retenue. Les tarifs en vigueur sont indiqués TTC sur la page Tarifs & Options.
| Configuration | Capacité | Tarif indicatif (TTC / 2 nuits) |
|---|---|---|
| Hébergement de base | 18 personnes | à partir de 1 300 € |
| + Chambres supplémentaires | +3 à +10 personnes | +200 € à +450 € |
| + Dortoir | +12 personnes | +650 € |
| Domaine complet | jusqu'à 40 personnes | environ 2 600 € à 2 900 € |
2.3 Réservation & paiement
Les réservations de séjour s'effectuent via les plateformes partenaires (Airbnb, Abritel) ou directement après devis. Un acompte de 30 % est demandé à la réservation ; le solde est dû au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Les options à la carte sont réglées séparément après confirmation de disponibilité.
2.4 Caution
Une caution est demandée avant ou à l'arrivée. Elle est restituée après l'état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dégâts ou prestations non réglées.
2.5 Arrivée & départ
Arrivées à partir de 16h, départs avant 11h (départ tardif jusqu'à 16h en option, selon disponibilité). Séjour minimum de 2 nuits.
3. Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent (sauf conditions spécifiques des plateformes Airbnb / Abritel, qui prévalent pour les réservations effectuées via celles-ci) :
| Délai avant l'arrivée | Remboursement |
|---|---|
| Plus de 60 jours | Remboursement intégral (hors frais de dossier) |
| De 30 à 60 jours | Remboursement de 50 % |
| Moins de 30 jours | Aucun remboursement |
Pour toute réservation effectuée via Airbnb ou Abritel, les conditions d'annulation affichées sur ces plateformes au moment de la réservation s'appliquent en priorité.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
4.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées par la société d'exploitation du Domaine du Lathan. Pour toute question relative à vos données : contact@domaine-du-lathan.com.
4.2 Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, dates de séjour et informations relatives à votre demande. Ces données sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
4.3 Finalités
Répondre à vos demandes, établir des devis, gérer les réservations et options, et assurer le suivi de la relation client. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables (notamment comptables et fiscales).
4.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@domaine-du-lathan.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, identité visuelle, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Domaine du Lathan, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Pour toute demande : contact@domaine-du-lathan.com.
Dernière mise à jour : juin 2026 · Document indicatif à faire valider juridiquement avant publication.
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